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Envie de Normandie EURL

au capital social de 20 000 €

N°de Siret : 533 510 186 00018

N°de TVA intra communautaire : FR 15 553 510 186

Adresse du siège social et Show Room : 20, rue de Rouen 76500 Elbeuf

Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.enviedenormandie.com sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toutes les autres.

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le biais du site internet www.enviedenormandie.com sera dénommée ci-après l'Acheteur.


Article 1 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne du site www.enviedenormandie.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits présentés sont non contractuelles : elles sont fidèles à la réalité mais peuvent ne pas être d'une similitude parfaite avec le produit définitif.

Article 2 – Commandes

La vente en ligne des produits présentés dans la boutique en ligne du site www.enviedenormandie.com est réservée aux Acheteurs, qui résident en France métropolitaine et dans certains pays d'Europe*, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

L'Acheteur, qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :

  • créer un compte Envie de Normandie

  • remplir son panier

  • valider sa commande après l'avoir contrôlée

  • effectuer le paiement dans les conditions mentionnées à l'article 5

  • confirmer sa commande et son règlement

La déclaration de prise de connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente s'effectue à la validation de toute commande. Elle vaut donc acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

* Voir pays concernés dans l'article 6

Article 3 – Commandes spécifiques

Pour toute demande de devis concernant un assortiment spécifique en coffret (à partir d'une commande d'au moins 10 coffrets identiques) ou commande quantitative (à partir de 50 coffrets identiques), merci de consulter le service clients d'EDN par mail à info@enviedenormandie.com ou par téléphone au 02 35 87 11 58.

Article 4 – Tarifs

Les prix mentionnés dans la boutique en ligne du site www.enviedenormandie.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison. Pour la TVA, la réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour toute expédition à destination d'un pays de l'Union européenne, la facturation sera faite, TVA française incluse.

La facturation des commandes correspond aux prix indiqués au moment de leur validation dans la boutique en ligne du site www.enviedenormandie.com.

Envie de Normandie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 5 – Conditions de Paiement

Chaque commande donne lieu à l'établissement d'une facture jointe à l'envoi, par le distributeur d'Envie de Normandie, qui est Arts Diffusion Loisirs.

Envie de Normandie garantit une confidentialité totale des informations bancaires de l'Acheteur, en les transférant sous forme cryptée au CIC.

  • par carte de crédit : le règlement des achats est totalement sécurisé, dans la boutique en ligne du site www.enviedenormandie.com, grâce à l'utilisation du protocole SSL mis en place par le Groupe Crédit Mutuel - CIC, quel que soit le type de carte de paiement CB ou agréée CB utilisée :

    VISA

    CB

    MASTERCARD (dont ELECTRON et MAESTRO)

    Autres cartes bancaires agréées CB

  • par chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le courrier de confirmation de commande complet, c'est-à-dire contenant les éléments indiqués ci-dessus, doit être adressé, au plus tard 48 h après la validation de la commande, aux coordonnées suivantes :

Envie de Normandie

20, rue de Rouen

76500 Elbeuf

Si le délai d'envoi des éléments de règlement par chèque de l'Acheteur est postérieur à 48 h, après validation de la commande, Envie de Normandie ne pourra être tenue responsable de rupture sur tout ou partie de la commande.

Article 6 – Livraison

Envois en France :

La participation forfaitaire de livraison correspond aux frais de traitement et d'envoi de la commande.

Elle se calcule par tranche de poids :

Par le service Colissimo de la Poste :

de 0 à 0.259 kg : 4.90 €

de  0.260 kg à 0.509 kg : 6.10 €

de 0.510 kg à 0.759 kg : 6.90 €

de 0.760 kg à 1.099 kg : 7.50€

de 1.100 kg à 2.099 kg : 8.50 €

de 2.100 kg à 5.099 kg : 12.50 €

de 5.100 kg à 10.099 kg : 18.50 €

de 10.100 kg à 30 kg : 26.50 €

Par un autre transporteur (envois volumineux) :

de 0 à 10.9 kg : 16.90 €

de 11 à 20.9 kg : 19.90 €

de 21 à 30.9 kg : 24.90 €

de 31 à 40.9 kg : 27.90 €

de 41 à 50 kg : 31.90 €

*Au-delà de 149 € de commande, les frais de livraison sont offerts pour une même adresse de destination en France métropolitaine.

Envois en Europe :

Envie de Normandie vous offre la possibilité d'être livré par le service Colissimo International de La Poste, en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Espagne, Italie et Royaume-Uni, selon le tarif suivant :

inférieur à 1 kg : 16,15 €

de 1 à 1.9 kg : 17,85 €

de 2 à 2.9 kg : 21,55 €

de 3 à 3.9 kg : 25,25 €

de 4 à 4.9 kg : 28,95 €

de 5 à 5.9 kg : 32,65 €

de 6 à 6.9 kg : 36,35 €

de 7 à 7.9 kg : 40,05 €

de 8 à 8.9 kg : 43,73 €

de 9 à 9.9 kg : 47,45 €

de 10 à 14.9 kg : 54,65 €

de 15 à 19.9 kg : 61,85 €

de 20 à 24.9 kg : 69,05 €

de 25 à 29.9 kg : 76,25 €

Au-delà de 30 kg : nous consulter

Ces frais de livraison apparaissent dans la boutique en ligne du site www.enviedenormandie.com, avant la validation de la commande par l'Acheteur. Ils s'entendent toutes taxes comprises.

En cas de paiement par chèque, le délai de livraison est calculé à compter de la date de réception, par Envie de Normandie, du courrier de confirmation de la commande complet. Il sera également majoré de 3 jours ouvrés par rapport au délai de livraison figurant dans les présentes conditions générales de vente et dans la boutique en ligne du site www.enviedenormandie.com.

Les commandes réglées par carte bancaire ou Paypal sont traitées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, après la date de validation de la commande en ligne par l'Acheteur.

Après son traitement, la commande est mise en livraison.

Pour tout envoi en France, il faut compter avec un délai de 2 à 3 jours ouvrés, qui s'ajoute au délai de traitement (sauf rupture de stock).

Pour tout envoi en Europe, il faut compter avec un délai de 3 à 8 jours ouvrés, qui s'ajoute au délai de traitement (sauf rupture de stock).

Envie de Normandie décline toute responsabilité dans le non respect des délais de livraison indiqués ci-dessus, qui sont indicatifs et n'ont aucune forme contractuelle.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison, indiquée par l'Acheteur, lors de la validation de sa commande. : l'Acheteur doit communiquer les coordonnées précises de livraison ainsi qu'un numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire.

Pour les destinataires absents, un avis de passage ordinaire est laissé dans la boîte à lettres du destinataire par un agent de la Poste ou tout autre transporteur. Le destinataire est tenu de récupérer son colis en instance, soit à la Poste, soit auprès dudit transporteur, dans le délai indiqué sur l'avis de passage.

En cas d'adresse de livraison erronée, saisie par l'Acheteur, des frais de re-livraison seront facturés en sus du prix initial de la commande.

En cas d'absence prolongée du destinataire, de refus ou de non retrait du colis dans les délais, Envie de Normandie se décharge de toute responsabilité.

Tout colis refusé par le destinataire à la livraison sera considéré comme perdu et ne pourra faire l'objet d'un remboursement à l'Acheteur par Envie de Normandie.

Article 7 – Rétractation

Tout Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne pourra être exercé par l'Acheteur pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas de tous les produits frais ou mi-cuits).
En cas d'exercice de son droit de rétraction, l'Acheteur doit retourner la marchandise dans son emballage d'origine non ouvert. Un délai de 30 jours est nécessaire au remboursement du produit et de ses frais d’envoi.


Article 8 – Réserve de Propriété

La marchandise reste la propriété d' Envie de Normandie, jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.


Article 9 – Reprise, échange ou remboursement

Envie de Normandie reprend et rembourse ou échange les produits dans les cas suivants :

  • vol ou détérioration des produits au cours du transport : toute réclamation concernant un problème de produits manquants ou abimés devra être faite à la livraison, directement auprès du transporteur, par une mention écrite sur le bon de livraison. Ce document devra être envoyé à Envie de Normandie par mail, fax ou courrier sous 24 heures. Après accord du service clients d'Envie de Normandie, les marchandises manquantes ou détériorées seront remplacées gratuitement ou, sur demande de l'Acheteur, remboursées.

  • modification de la commande de l'Acheteur par Envie de Normandie : si une référence contenue dans un coffret est indisponible, après validation de la commande, Envie de Normandie se réserve le droit de la remplacer par un produit équivalent, d'au moins la même valeur, sauf indication contraire indiquée par l'Acheteur, dans le champ commentaire de la dite commande. Cette substitution ne pourra concerner qu'une seule référence par coffret.

  • erreur dans le traitement de la commande de l'Acheteur par Envie de Normandie : toute réclamation concernant une erreur devra être faite à Envie de Normandie par mail, fax ou courrier sous 24h, à compter de la date de livraison de la commande.

Tout remboursement se fera, après accord du service clients d'Envie de Normandie, dans un délai moyen de 30 jours.

Cas particulier : en cas de non réception d'une commande, au-delà des délais moyens de traitement et livraison indiqués dans l'article 6, l'Acheteur devra en faire part à Envie de Normandie, par écrit, au plus tard 60 jours après la validation de sa commande. Après accord du service clients d'Envie de Normandie, l'Acheteur pourra obtenir le remplacement ou le remboursement de sa commande. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l'Acheteur pourra annuler sa commande, et ce dans un délai de 60 jours ouvrés. Envie de Normandie procédera à son remboursement, au plus tard 60 jours ouvrés, après la date de réclamation de l'Acheteur. En cas de réception de ladite commande, après une demande d’annulation, l'Acheteur devra le notifier immédiatement à Envie de Normandie, par fax ou mail.

Deux cas sont alors possibles :

I. si l'Acheteur n'a pas encore été remboursé par Envie de Normandie, il pourra invalider sa demande d'annulation, par écrit, ce qui n'entraînera aucune autre démarche de sa part

II. si l'Acheteur a déjà été remboursé par Envie de Normandie ou s'il maintient sa demande d'annulation, il devra renvoyer ladite commande, complète et dans son état d'origine, à l'adresse d'Envie de Normandie, les frais de retour restant à sa charge.

Article 10 – Protection des Mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur confirme en validant sa commande, dans la boutique en ligne du site www.enviedenormandie.com avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

Article 11 – Confidentialité des Données Personnelles

Envie de Normandie attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et met tout en oeuvre pour respecter ce droit.

Les informations recueillies auprès de l'utilisateur, par le biais du formulaire disponibles sur le site internet www.enviedenormandie.com sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce traitement automatisé des informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, n°1588336 v 0.

Lors de sa consultation, le site internet www.enviedenormandie.com collecte, à partir des logiciels activés par le propre ordinateur de ses utilisateurs (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation du site www.enviedenormandie.com, ainsi que l'adresse informatique de l'ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche..., à l'origine de cette consultation. Ces informations ainsi collectées sont exclusivement destinées à améliorer l'ergonomie du site www.enviedenormandie.com et à renforcer l'efficacité des partenariats d'Envie de Normandie. Ces données ne sauraient être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans leur logiciel de navigation, ce qui n'empêche ensuite pas l'accès de ces mêmes utilisateurs au site d'Envie de Normandie.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant Envie de Normandie aux coordonnées indiquées en haut de page ou par e-mail à l’adresse info@enviedenormandie.com. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité d'Envie de Normandie ne pourra être engagée pour tout dommage issu de l'utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture de service ou tout autre problème involontaire.

Article 13 – Droit de Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que tous les éléments composant le site internet www.enviedenormandie.com sont la propriété d'Envie de Normandie. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse d'Envie de Normandie.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 14 – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social d'Envie de Normandie.


Article 15– Langue Applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.


Article 16 - Nous Contacter – Assistance

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine de se manifester.

En cas de litige ou pour toute information complémentaire, l'Acheteur effectuera ses demandes auprès d'Envie de Normandie à l'adresse postale indiquée en haut de page des présentes Conditions Générales de Vente ou bien par mail ou bien via un courrier électronique, à l’adresse info@enviedenormandie.com.

 

 

 

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